Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 mai 2025
Bienvenue sur eubiznetpro.com. En accédant et en utilisant ce site web et nos services éducatifs en ligne, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site web exploité par Eubiznetpro, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue des services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.
2. Description des services
Eubiznetpro fournit une plateforme d'apprentissage en ligne offrant des sessions éducatives collectives et individuelles, des parcours d'apprentissage personnalisés et une interaction en direct avec des instructeurs. Nos services comprennent :
- Cours en ligne en groupe et sessions individuelles
- Matériels pédagogiques et ressources d'apprentissage
- Sessions interactives en direct avec des instructeurs
- Parcours d'apprentissage adaptatifs et personnalisés
- Outils de collaboration et de communication
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment sans préavis.
3. Inscription et comptes utilisateur
3.1 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à maintenir ces informations à jour.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Âge minimum
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les utilisateurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal avant d'utiliser nos services.
4. Utilisation acceptable
En utilisant nos services, vous acceptez de ne pas :
- Violer toute loi ou réglementation applicable
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Publier ou transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou instructeurs
- Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
- Interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder aux services
- Partager votre compte avec d'autres personnes
- Enregistrer, copier ou redistribuer le contenu sans autorisation
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu de la plateforme
Tout le contenu disponible sur eubiznetpro.com, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, matériels de cours et logiciels, est la propriété de Eubiznetpro ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'utilisation limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et éducatives uniquement. Cette licence ne vous permet pas de télécharger ou de modifier le contenu, sauf autorisation expresse.
5.3 Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez à la plateforme. Toutefois, en soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
6. Paiements et remboursements
6.1 Tarification
Les prix de nos services sont indiqués sur le site web et peuvent être modifiés à tout moment. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
6.2 Méthodes de paiement
Nous acceptons diverses méthodes de paiement comme indiqué lors du processus de commande. En fournissant des informations de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement choisie.
6.3 Politique de remboursement
Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas conformément à notre politique de remboursement. En général, les remboursements peuvent être accordés si la demande est faite dans un délai raisonnable après l'achat et avant l'utilisation substantielle du service. Certains services peuvent ne pas être éligibles au remboursement.
6.4 Renouvellement automatique
Certains abonnements peuvent se renouveler automatiquement. Vous serez informé avant tout renouvellement et vous pouvez annuler à tout moment via les paramètres de votre compte.
7. Annulation et résiliation
7.1 Annulation par l'utilisateur
Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
7.2 Résiliation par Eubiznetpro
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si vous violez ces conditions d'utilisation ou si nous déterminons que votre utilisation des services est inappropriée ou nuisible à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.
7.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'accès aux services cessera immédiatement. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.
8. Sessions en direct et interactions
8.1 Disponibilité
Les sessions en direct sont planifiées selon les horaires indiqués sur la plateforme. Nous nous efforçons de maintenir ces horaires, mais des modifications peuvent survenir en raison de circonstances imprévues.
8.2 Conduite pendant les sessions
Les participants aux sessions en direct doivent faire preuve de respect envers les instructeurs et les autres apprenants. Tout comportement perturbateur peut entraîner votre exclusion de la session et potentiellement la suspension de votre compte.
8.3 Enregistrements
Certaines sessions peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques. En participant, vous consentez à ce que votre voix et votre image puissent être enregistrées. Vous ne pouvez pas enregistrer les sessions sans autorisation expresse.
9. Confidentialité et protection des données
La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez également aux pratiques décrites dans notre politique de confidentialité.
Nous prenons la sécurité de vos données au sérieux et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
Eubiznetpro et ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles résultant de :
- Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser nos services
- Tout accès non autorisé à vos données ou leur altération
- Toute déclaration ou conduite de tiers sur les services
- Toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis nos services
- Tout bogue, virus ou élément similaire transmis via nos services
- Toute erreur ou omission dans le contenu
Nos services sont fournis sur une base telle quelle et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Eubiznetpro, ses filiales, dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de ou liés à :
- Votre violation de ces conditions d'utilisation
- Votre violation de tout droit de tiers
- Votre utilisation ou mauvaise utilisation des services
- Tout contenu que vous soumettez à la plateforme
12. Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Eubiznetpro. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage causé par ou en relation avec l'utilisation de ces sites tiers.
13. Disponibilité des services
Bien que nous nous efforcions de maintenir nos services disponibles en permanence, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Les services peuvent être temporairement indisponibles en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne serons pas responsables des interruptions de service.
14. Modifications des services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des services.
15. Résolution des litiges
En cas de litige découlant de ou lié à ces conditions ou à nos services, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable par la négociation. Si une résolution amiable ne peut être atteinte dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
16. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale.
17. Intégralité de l'accord
Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout autre document juridique publié sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Eubiznetpro concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux.
18. Renonciation
L'absence d'exercice ou d'application par Eubiznetpro de tout droit ou disposition de ces conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé.
19. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces conditions à tout moment sans restriction.
20. Force majeure
Eubiznetpro ne sera pas tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, le terrorisme, les émeutes, les restrictions gouvernementales, les pannes d'équipement ou de communication, ou toute autre circonstance imprévisible.
21. Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou nos services, veuillez nous contacter :
Eubiznetpro
Les Planches Lieu des cours
38000 Grenoble, France
Téléphone : +33388346267
Email : [email protected]
En utilisant les services de Eubiznetpro, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation.